En matière d’accessibilité, la DGCCRF indique avoir lancé des actions de contrôle dès l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne, le 28 juin 2025, pour en vérifier l’application.

Le secteur des transports ferroviaires est expressément cité, la DGCCRF indiquant avoir ciblé 38 établissements, dont des entreprises ferroviaires, des gares, mais aussi des entreprises distribuant des titres de transport ou des autorités organisatrices de mobilité.

Elle précise que parmi les défauts constatés figuraient des « défauts de formation du personnel en contact avec les personnes handicapées ou à mobilité réduite, ainsi que des sites internet qui n’étaient pas totalement conformes aux normes d’accessibilité ».

Elle ajoute avoir également « mené une action proactive pour informer et sensibiliser les acteurs économiques et les consommateurs ou usagers ».

Elle annonce réaffirmer son engagement en la matière et précise que, « au total, une centaine d’établissements seront contrôlés en 2026 pour vérifier leur conformité aux obligations d’accessibilité ».

Pour en savoir plus : Accessibilité : un an après l’entrée en vigueur de la directive européenne, bilan de l’action de la DGCCRF