Mentions légales – CGU – Politique de confidentialité

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du Site

Le site internet www.rogez-avocats.com (ci-après le “Site“) est édité par Me Anne ROGEZ.

Raison sociale : Anne ROGEZ
Forme juridique : Entreprise individuelle
Avocat au Barreau de Paris
SIREN : 840 173 835
SIRET : 840 173 835 00033
Adresse : 30 rue de Miromesnil – 75008 Paris
Téléphone : +33 (0)6.75.91.19.49
Email : arogez@rogez-avocats.com
Directeur de la publication du Site : Me Anne ROGEZ
Hébergeur du Site : OVH SAS immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 537 407 926 et dont le siège social est sis 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

1.2 Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Me Anne ROGEZ, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, diffusion, exploitation ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Me Anne ROGEZ.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

1.3 Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

2. Conditions générales d’utilisation (CGU)

2.1 Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Me Anne ROGEZ met à disposition des utilisateurs (l’« Utilisateur ») le Site, ainsi que les droits et obligations respectifs relatifs à cette mise à disposition. Toute connexion et utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.

2.2 Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, sous réserve des frais d’accès et de connexion à internet, à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Me Anne ROGEZ met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Me Anne ROGEZ peut interrompre, suspendre momentanément ou modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cette interruption n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

L’Utilisateur s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du Site.

2.3 Contenu du Site et absence de conseil juridique

Le Site a une vocation informative et présente le Cabinet, ses domaines d’intervention et, le cas échéant, des contenus d’actualité ou d’analyse juridique générale.

Les informations diffusées sur le Site, notamment dans les rubriques d’actualité ou d’articles, sont fournies à titre général et informatif et ne constituent en aucun cas une consultation juridique. Elles ne sauraient se substituer aux conseils personnalisés d’un avocat au regard d’une situation particulière ni engager la responsabilité de Me Anne ROGEZ au titre de décisions prises par un Utilisateur sur leur seul fondement. L’utilisation de ces informations est donc faite sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Me Anne ROGEZ s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans garantir leur exhaustivité, leur exactitude ou leur actualité à tout moment, l’évolution du droit et de la jurisprudence pouvant rendre certains contenus obsolètes.

Pour toute question relative à une situation personnelle, il est recommandé de consulter un avocat dans le cadre d’un rendez-vous ou d’une consultation formalisée.

Aucune relation avocat-client n’est établie du seul fait de la consultation du Site ou de l’envoi d’un message via le formulaire de contact ; celle-ci ne naît qu’à la conclusion d’une convention d’honoraires ou d’un accord exprès entre les parties.

2.4 Formulaire de contact et prise de rendez-vous

Le Site peut proposer un formulaire de contact ou un outil de prise de rendez-vous permettant à l’Utilisateur d’adresser une demande à Me Anne ROGEZ. L’envoi d’un message via ce formulaire ne crée, à lui seul, aucune relation avocat-client ni aucun mandat. Cette relation ne peut naître que d’un accord exprès des parties, le cas échéant matérialisé par une convention d’honoraires.

2.5 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Me Anne ROGEZ n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de protection des données.

Me Anne ROGEZ ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. La décision d’activer les liens appartient exclusivement à l’Utilisateur.

2.6 Responsabilité

Me Anne ROGEZ ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, notamment de l’inaccessibilité au Site, de la perte de données, de l’existence de tout virus ou bug informatique, ou de la présence de tout élément malveillant.

2.7 Modification des CGU

Me Anne ROGEZ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l’Utilisateur.

2.8 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

3. Politique de confidentialité

3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est Me Anne ROGEZ, domicilié à l’adresse susmentionnée.

3.2 Données collectées et finalités

Dans le cadre de son utilisation, le Site peut collecter les données suivantes :

Donnée	Finalité	Base légale
Nom, prénom, e-mail, téléphone (formulaire de contact)	Répondre à une demande de contact ou de rendez-vous	Intérêt légitime / Consentement
Données de connexion (adresse IP, journaux de connexion)	Sécurité et bon fonctionnement du Site	Intérêt légitime
Données transmises spontanément dans un message	Traiter la demande de l’internaute	Consentement / intérêt légitime

Les données collectées sont destinées à Me Anne ROGEZ et, le cas échéant, à ses collaborateurs et prestataires techniques (hébergeur, prestataire de messagerie, outil de prise de rendez-vous), dans la stricte limite de leurs attributions. Elles ne sont ni cédées ni louées à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales ou ordinales applicables.

3.3 Cookies

Le Site peut déposer des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur recueilli via un bandeau dédié, des cookies de mesure d’audience ou de fonctionnalités tierces (ex. : carte interactive, vidéo intégrée). L’Utilisateur peut paramétrer les cookies via le bandeau de gestion des cookies et/ou les paramètres de son navigateur.

3.4 Droits des personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse : contact@rogez-avocats.com.

En cas de difficulté, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

3.5 Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.