Concurrence
Le Cabinet intervient en matière de droit de la concurrence, aussi bien en amont — pour sécuriser les pratiques commerciales de ses clients — qu’en aval, lorsqu’un contentieux ou un contrôle des autorités survient.
Pratiques restrictives de concurrence
Ces pratiques sanctionnent des comportements déloyaux entre partenaires commerciaux, indépendamment de tout pouvoir de marché. Le Cabinet conseille et défend ses clients en cas d’action fondée notamment sur :
- La rupture brutale d’une relation commerciale établie,
- Le déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties,
- L’avantage obtenu sans contrepartie ou manifestement disproportionné.
Le Cabinet intervient également en la matière auprès de clients faisant l’objet d’un contrôle de la DGCCRF, de la phase d’enquête jusqu’à l’issue de la procédure.
Concurrence déloyale et parasitisme
Fondées sur la responsabilité civile, ces actions sanctionnent des comportements qui faussent le jeu loyal des affaires. Le Cabinet accompagne ses clients aussi bien pour engager ces actions que pour s’en défendre :
- Dénigrement, désorganisation ou création d’une confusion entre entreprises,
- Exploitation indue des investissements, du savoir-faire ou de la notoriété d’un concurrent,
- Débauchage de personnel et détournement de clientèle.
Ententes et abus de position dominante
En amont, le Cabinet analyse les accords et pratiques commerciales envisagés par ses clients afin d’en sécuriser la validité au regard des règles applicables. En aval, il assiste ses clients tout au long des procédures :
- Analyse préventive des accords et pratiques commerciales au regard des règles de concurrence (ententes horizontales et verticales, abus de position dominante ou de dépendance économique),
- Accompagnement lors des enquêtes menées par les autorités,
- Défense des entreprises mises en cause dans des procédures judiciaires.