Consommation
Le Cabinet conseille et défend ses clients en matière de droit de la consommation, dès le lancement d’un produit ou service.
Protection des consommateurs
Le Cabinet sécurise les documents contractuels destinés aux consommateurs :
- Rédaction ou mise en conformité des conditions générales de vente et des contrats conclus avec les consommateurs,
- Identification et suppression des clauses abusives,
Garanties légales et commerciales, politique de retour et de rétractation.
Publicité, promotion des ventes et allégations environnementales
Le Cabinet intervient en amont des campagnes commerciales pour en sécuriser le contenu au regard de la réglementation applicable :
- Campagnes publicitaires et promotionnelles,
- Soldes, ventes privées, ventes avec primes et jeux-concours,
- Vérification de la conformité des allégations et labels environnementaux (greenwashing),
- Publicité comparative et prévention des pratiques commerciales trompeuses ou déloyales.
Vente en ligne et e-commerce
Le Cabinet accompagne ses clients dans la création ou la refonte de leurs sites marchands, au regard de la réglementation applicable à la vente à distance en B2C :
- Audit et mise en conformité des sites marchands (affichage des prix, présentation des produits, information précontractuelle),
- Sécurisation des conditions générales de vente en ligne et des mécanismes de rétractation,
- Accompagnement en cas de contrôle de la DGCCRF.