Depuis 2020, l’Autorité de la concurrence s’est engagée dans une politique de « porte ouverte » : les acteurs désireux de développer des projets vertueux mais pour lesquels l’analyse au regard des règles de concurrence est particulièrement complexe, peuvent en effet se rapprocher de l’Autorité afin de bénéficier d’orientations leur permettant de mieux auto-évaluer la compatibilité de leurs projets au regard des règles de concurrence.
L’Autorité de la concurrence publie ainsi régulièrement des orientations informelles en matière de développement durable, rendues dans le cadre du communiqué adopté le 27 mai 2024.
Ces outils apportent des précisions utiles en particulier aux opérateurs impliqués dans les projets en question et à ceux qui interviennent sur les marchés concernés.
Pour ne relever que les plus récentes, ces lettres sont notamment relatives :
- à la création d’une plateforme de collecte et partage de données relatives à l’empreinte carbone des fournisseurs dans le secteur de la grande distribution ;
- à un projet visant à déployer un dispositif de réemploi d’emballages alimentaires harmonisé en France ;
- à l’adoption et la mise en œuvre par des distributeurs d’une charte d’engagements volontaires portant sur la promotion des produits performants en termes de durabilité.
Pour en savoir plus : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/lettres-dorientation-informelle