Distribution et contrats commerciaux
Le Cabinet accompagne les entreprises dans la structuration, la négociation et la sécurisation de leurs relations commerciales.
Contrats commerciaux et vie des réseaux
Le Cabinet rédige et négocie l’ensemble des contrats qui organisent une relation de distribution, en veillant à leur sécurité juridique dès leur conclusion :
- Rédaction et négociation de contrats commerciaux (contrats de fourniture, référencement, prestation de services, conventions logistiques, etc.),
- Organisation et structuration de réseaux de distribution (contrats de distribution sélective et exclusive, franchise, agent commercial, etc.),
- Accompagnement dans la mise en place de plateformes de vente en ligne et de marketplaces.
Négociation commerciale
Le Cabinet accompagne ses clients à chaque étape des négociations annuelles, de la préparation à la formalisation des accords :
- Conseil en matière de structuration de politique commerciale et tarifaire,
- Rédaction de conditions générales de vente et d’achat,
- Accompagnement, en externe ou en interne, avant, pendant et après les négociations commerciales annuelles : rédaction, négociation et sécurisation des conventions uniques conclues entre fournisseurs, grossistes et/ou distributeurs.
Contentieux de la distribution
Lorsque le litige ne peut être évité, le Cabinet défend ses clients avec la même exigence qu’en conseil :
- Traitement des litiges relatifs à l’exécution ou à la rupture des contrats de distribution,
- Représentation devant les juridictions commerciales, en première instance comme en appel,
- Assistance dans le cadre des recours à des modes alternatifs de règlement des différends (médiation, négociation transactionnelle) lorsque la situation le permet.