Les honoraires du Cabinet

Le montant des honoraires varie en fonction de la nature de la mission, de la complexité de l’affaire et des enjeux du litige.

Les honoraires peuvent être fixés selon quatre modalités :

• L’honoraire au temps passé : la facturation est habituellement effectuée au temps passé, selon un taux horaire convenu au préalable, avec un détail des diligences réalisées et du temps consacré.
• L’honoraire forfaitaire : le montant facturé au titre de la mission peut être global et convenu par avance entre le client et le Cabinet.
• L’honoraire de résultat : la facturation peut associer un honoraire convenu et un honoraire complémentaire de résultat en fonction des gains obtenus ou de l’économie réalisée.
• La convention d’abonnement : cette facturation forfaitaire est proposée dans le cadre d’un accompagnement juridique nécessitant une intervention et des conseils récurrents, selon une périodicité mensuelle ou trimestrielle.

Le mode de facturation est arrêté avec le client dès le début de la mission, en toute transparence.

Sauf accord contraire entre les parties, les honoraires sont payables à réception de la facture.

Les frais et débours engagés par le Cabinet pour le client sont refacturés avec justificatifs.